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Le licenciement peut être également évoqué lorsque, du salarié victime de l'accident de travail émane une faute lourde ou une faute grave. La faute peut être commise soit avant l'accident ou pendant la durée de la suspension du travail. Remarque : cette faute peut aussi constituer la raison même de l'accident de travail.

Peut-on licencier pendant des périodes ? de chômage partiel Le caractère temporaire de l’activité partielle : Pour que la demande soit acceptée, il convient que la difficulté invoquée soit temporaire, sous peine d’être qualifiée de cause structurelle. La durée d’activité partielle Je vais être licenciée dans les semaines à venir. Puis-je me retourner contre mon employeur pour non-aménagement de mon poste de travail? Celui-ci m'a soutenu à maintes reprises que le matériel était bien commandé. Est-ce une source suffisante pour aller aux prud'hommes? Merci de votre aide et de votre réponse. Cordialement.

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Si le salarié a plus de 2 ans d’ancienneté : le préavis est de 2 mois (durée doublée dans la limite de 3 mois pour les travailleurs handicapés). Attention : La convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des durées plus longues, qui doivent être appliquées le cas échéant. La fraction des indemnités de licenciement versées en dehors du cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail, qui n - être âgé d'au moins 55 ans (ou plus selon les clauses de la convention de préretraite) et de moins de 65 ans ; - pour les plus de 60 ans, ne pas pouvoir bénéficier d'une retraite à taux Toute salariée bénéficie, dès lors qu'elle est en état de grossesse médicalement attesté, d'une protection contre le licenciement. En effet, une salarié enceinte ne peut être licenciée pendant la durée de la grossesse (article L. 1225-4 du Code du travail). en cas de licenciement pour inaptitude et danger immédiat, le préavis est il valable ou non, j'ai lu quelque part que dans ce cas précis, le licenciement doit être effectif à la date de la lettre de licenciement, qu'il n'y a aucun préavis a effectuer, tous les papiers et le soldes de tout compte doivent m'être envoyés rapidement et que je peux saisir le greffe du tribunal et faire